Reglement intérieur & Decret relatif à l'Airsoft

Voila notre bon petit règlement intérieur, lisible à volonté


Décret no 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu

NOR: ECOA9850001D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Art. 3. - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.
Art. 4. - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».
Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1999.


TOUT ADHERENT DOIT ETRE MAJEUR OU MINEUR AVEC AUTORISATION DE JEU SIGNEE DES PARENTS.

Article 0 - Règlementation de l'Airsoft : Voir Décret no 99-240 du 24 mars 1999 en page 1.

Article 1 – Les membres
L'association comprend des membres réguliers et des membres occasionnels. Les membres de l'association SART83 peuvent pratiquer l'activité "AIRSOFT". Chaque membre de l'association possède le droit de vote pour les assemblées générales. En cas d'égalité lors des votes, seule la voix du président décide. Les membres peuvent proposer des idées et les mener à bien avec l'accord préalable des membres du bureau.
L’association comporte des joueurs mineurs et majeurs. Il est recommandé pour les mineurs de porter des protections intégrales, telle qu’une protection faciale complète (masque en une seule partie ou lunette et masque grillagé pour le bas du visage, ou encore foulard faisant plusieurs fois le tour de la tête), les chaussures montantes sont obligatoires. Les majeurs se doivent de montrer l’exemple aux mineurs qui sont la pour apprendre ou pour jouer.

Article 2 – Adhésion et cotisation
Pour devenir membre de la SART83, une fiche d'inscription doit être remplie et la cotisation payée. Les cotisations sont dues pour une année du 1er Janvier au 31 Décembre, même si l'adhésion intervient au cours de l'année. Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur, le statut et le code de conduite de l'Airsoft. La cotisation comprenant la participation à l’assurance et aux autres frais est fixée à 15 €.
De plus, si le nouveau membre veut participer à des Opérations, ou OP (parties mettant en jeu une ou plusieurs autres équipes), il se doit de payer la cotisation à l’année ou de payer une Participation Aux Frais (PAF) pour accéder à la partie pour une journée.
Le nouveau joueur qui souhaite faire partie de l'association sera parrainé par un ancien durant quelques parties. Le parrain répondra aux demandes du nouveau et le conseillera si besoin. L'adhésion sera effective lorsque le demandeur aura l'autorisation de s’inscrire à l’association, aura remplit tous les papiers et payé la cotisation à l’année.

Article 3 – Assurance de l'association
SART83 souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. De plus, elle complémente votre assurance civile en cas de dommage corporel. Chaque adhérent se doit de posséder une assurance civile.

Article 4 – L'activité sportive
L'Airsoft sera pratiquée sur les terrains mis à la disposition de l'association. Tous les adhérents devront respecter le code de conduite de l'airsoft pour le bon déroulement de chaque partie. Tout problème physique et/ou matériel devra être signalé à l'un des membres du bureau de l'association immédiatement.

Article 5 – Démission, radiation des adhérents
Tout adhérent peut quitter l'association quand il le désire. Les membres du bureau peuvent démissionner de leurs fonctions en adressant un courrier daté et signé au secrétaire de l'association. Aucun remboursement ne sera effectué pour une démission ou/et une radiation.

La radiation peut être prononcée pour les cas suivants :
- le non-respect du règlement intérieur de l'association ;
- une conduite irrespectueuse envers autrui ;
- le non-paiement de la cotisation.

Article 6 – Sécurité
PROTECTIONS OCCULAIRES HOMOLOGUEES OBLIGATOIRES
POUR LES MINEURS, UNE PROTECTION FACIALE COMPLETE EST RECOMMANDEE.
Lorsqu'un joueur est OUT, il doit suivre les consignes suivantes AVANT d'entrer en Zone Neutre:
- lever sa réplique et ses mains en l’air pour signaler qu’il est OUT.
- retirer le chargeur de sa réplique.
- tirer quelques coups en semi pour s'assurer qu'il ne reste aucune bille dans la chambre.
- engager la sécurité de la (ou des) réplique(s).

Il est interdit dans l'aire de jeu:
- d'introduire des revues à caractère immoral.
- de consommer des boissons alcoolisées, excepté dans les lieux prévus à cet effet, ainsi que toute substance illicite ou prohibée.
- d'utiliser des moyens pyrotechniques à forte détonation et des fumigènes, dans les zones de jeu et de non jeu sauf cas exceptionnel bénéficiant des autorisations des autorités compétentes ou des membres du bureau.
L'association ne peut-être tenue pour responsable en cas de vol ou de dégradation. Les objets trouvés doivent êtres confiés uniquement aux membres du bureau.

Article 7 – Code de l'Airsoft, puissance des lanceurs
Toutes les répliques de type AIRSOFT sont autorisées dans les parties, à condition qu'elles respectent les normes de puissance suivantes :

- lanceur électrique ou gas en rafales : 360 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 5 FPS maximum.
- lanceur électrique sniper bloqué en coup par coup : 450 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 5 FPS maximum, et l’utilisateur doit être validé par les membres du bureau et respecter les règles de tirs (3 sec entre chaque tir, low cap 20 billes ou moins)
- lanceur à gaz type pistolet "blow back" ou "SMG" : 370 360 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 5 FPS maximum.
- lanceur type fusil de précision spring ou à gaz en coup par coup : 450 FPS maximum en sortie de bouche avec de la bille 0.20g avec une tolérance de 5 FPS maximum.

Toutes les répliques doivent être chronographiées.